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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site lingeriemusicale.com est édité la société Les Numériques de Bram's Le champs d'esprat 46350 MASCLAT

ARTICLE 1 - PRIX

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

ARTICLE 3 - LIVRAISON

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 9 - LITIGES

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.

1.3 - Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété des Numériques de Bram's jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, soit directement sur le site en paiement sécurisé. Les Numériques de Bram's confie le paiement sécurisé à plusieurs prestataires indépendants et spécialisés (en France et à l'étranger).

Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet d'une vérification supplémentaire. Vous recevrez un mail vous demandant des pièces justificatives afin de valider l'envoi de votre commande.

Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire (frais éventuels à la charge du client), par mandat compte ou par chèque (uniquement pour la FRANCE).

Pour les commandes réglées par chèque d'un montant supérieur à 300 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l'encaissement dudit chèque.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

  • La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.
  • Expédition :Vous pouvez choisir entre le mode d'expédition Express ou le mode d'expédition Normal : Pour les envois en France :
    • - Chronopost : Expédition en 48h sur toute la France Métropolitaine.
    • - Colissimo suivi : Expédition en 72h sur toute la France Métropolitaine.
  • Pour les envois à l'étranger :
    • - Chronopost: Expédition entre 2 et 3 jours pour l'Europe, 2 à 8 jours pour le reste du monde.
    • - Colissimo suivi: Expédition en 3 à 5 jours pour l'Europe, 4 à 8 jours pour le reste du monde.
  • Les Numériques de Bram's ne pourront être tenues pour responsables des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
  • Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.
  • Restrictions douanières : Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
  • Taxes Douanières : Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par e-mail / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- par Téléphone : 05 65 37 60 61 depuis la France, +33 5 65 37 60 61 depuis l'étranger.

- par Fax : 05 65 37 63 58 depuis la France, +33 5 65 37 63 58 depuis l'étranger.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : Les Numériques de Bram's le Champs d'esprat 46350 MASCLAT Pour ce faire, merci d'utiliser le bon de retour mis à votre disposition au dos de cette facture.

Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci.

Il vous faudra contacter le service Clients pour que nous puissions vous envoyer une étiquette colissimo retour vous permettant de faire le renvoi à nos frais.

Cette étiquette vous sera également envoyée pour les erreurs de préparation déclarées dans un délai de 7 jours (date de réception).

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Numériques de Bram's ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Les Numériques de Bram's ne saurait être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site des Numériques de Bram's,qui dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les Numériques de Bram's s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de lingeriemusicale.com, notamment par la newsletter de lingeriemusicale.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par e-mail : contactlingerie@lingeriemusicale.com

- par courrier : Les Numériques de Bram's Le champs d'esprat 46350 MASCLAT

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités Les Numériques de Bram's sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des Numériques de Bram's. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par les Numériques de Bram's est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client au 05 65 37 60 61, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence Du TRIBUNAL DE CAHORS 46000

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente des Numériques de Bram's qui sont régies par le droit français.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis

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